SEC(1973)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.309 - Teneur maximale admissible de mercure dans le poisson - Plainte n° 626 : Association nationale des importateurs grossistes de produits piscicoles frais et congelés - Importpesca Approbation par la procédure écrite C/2215/73
SEC(1973)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.309 - Teneur maximale admissible de mercure dans le poisson - Plainte n° 626 : Association nationale des importateurs grossistes de produits piscicoles frais et congelés - Importpesca Approbation par la procédure écrite C/2215/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2876
Original Reference Code
SEC(1973)2876
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.309 - Teneur maximale admissible de mercure dans le poisson - Plainte n° 626 : Association nationale des importateurs grossistes de produits piscicoles frais et congelés - Importpesca Approbation par la procédure écrite C/2215/73 (FRA)
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