SEC(1973)2867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/73 posée par M. COUSTE sur la législation applicable à la chiropractie
SEC(1973)2867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/73 posée par M. COUSTE sur la législation applicable à la chiropractie
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2100/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/73 posée par M. COUSTE sur la législation applicable à la chiropractie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2100/73 Adoption of draft reply to written question No 155/73 tabled by Mr COUSTE on Legislation relating to chiropractic. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2100/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 155/73 von Herrn COUSTE über die Rechtsvorschriften betreffend Chiropraktiker (DEU)
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