SEC(1973)2875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction Italie C.92 (Procédure 9352 CEE) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à l'application de la loi n° 1470 Approbation par la procédure écrite C/ 2226/73
SEC(1973)2875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction Italie C.92 (Procédure 9352 CEE) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à l'application de la loi n° 1470 Approbation par la procédure écrite C/ 2226/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2875
Original Reference Code
SEC(1973)2875
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction Italie C.92 (Procédure 9352 CEE) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à l'application de la loi n° 1470 Approbation par la procédure écrite C/ 2226/73 (FRA)
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