SEC(1973)2858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2187/73 Objet : virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III Commission - du budget pour l'exercice 1973

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2858
Original Reference Code
SEC(1973)2858
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1973 Clôture de la procédure écrite accélérée C/2187/73 (FRA)

Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2187/73 Objet : virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III Commission - du budget pour l'exercice 1973 (FRA)

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French

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