SEC(1973)1522 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés - Document de travail de la Présidence
SEC(1973)1522 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés - Document de travail de la Présidence
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1973
OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés - Document de travail de la Présidence (FRA)
Ag 249/2 - Item 6 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 682nd meeting of the Committee of Permanent Representatives 12 April 1973 Practical suggestion for improving the decision-making procedures within the Communities The Chair's working paper (ENG)
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1973
OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 - Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés - Document de travail de la Présidence (FRA)
Ag 249/2 - Item 6 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 682nd meeting of the Committee of Permanent Representatives 12 April 1973 Practical suggestion for improving the decision-making procedures within the Communities The Chair's working paper (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual