SEC(1973)1512 - O.J. COM (73) 249ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Coefficients correcteurs (Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (R/849/73)
SEC(1973)1512 - O.J. COM (73) 249ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Coefficients correcteurs (Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (R/849/73)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1973
O.J. COM (73) 249ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Coefficients correcteurs (Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (R/849/73). (FRA)
Ag COM(73) 249th item MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 682nd meeting of the Committee of Permanent Representatives 12 April 1973 + Weighting (Proposed Council Regulation for adapting the weighting factors affecting remunerations and pensions of officials and other agents of the European Communities (R/849/73). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly