SEC(1973)1516 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Communication de la Commission sur l'approche globale relative aux négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT . Procédure
SEC(1973)1516 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Communication de la Commission sur l'approche globale relative aux négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT . Procédure
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1516
Original Reference Code
SEC(1973)1516
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1973
OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Communication de la Commission sur l'approche globale relative aux négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT . Procédure (FRA)
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