SEC(1973)1492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/72 posée par M. JAHN sur la création d'une direction "Commerce" à la Commission européenne
SEC(1973)1492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/72 posée par M. JAHN sur la création d'une direction "Commerce" à la Commission européenne
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1492
Original Reference Code
SEC(1973)1492
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/984/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/72 posée par M. JAHN sur la création d'une direction "Commerce" à la Commission européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/984/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 645/72 von Herrn JAHN über die Errichtung einer Direktion "Handel" bei der Europäischen Kommission (DEU)
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