SEC(1973)1497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine "Bergwerke Bochum" et de la Cokerie "Hannover" - application de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1018/73
SEC(1973)1497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine "Bergwerke Bochum" et de la Cokerie "Hannover" - application de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1018/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1497
Original Reference Code
SEC(1973)1497
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine "Bergwerke Bochum" et de la Cokerie "Hannover" - application de l'art. 56 § 2 b) du Traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1018/73 (FRA)
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