SEC(1973)1472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/976/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/72 posée par M. VREDELING sur les plaintes au sujet de pratiques de dumping dans l'exportation de produits horticoles de pays de l'Europe de l'Est
SEC(1973)1472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/976/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/72 posée par M. VREDELING sur les plaintes au sujet de pratiques de dumping dans l'exportation de produits horticoles de pays de l'Europe de l'Est
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/976/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 693/72 posée par M. VREDELING sur les plaintes au sujet de pratiques de dumping dans l'exportation de produits horticoles de pays de l'Europe de l'Est (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/976/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 693/72 von Herrn VREDELING über die Massnahmen auf Grund von Klagen über Dumpingexporte von Gartenbauerzeugnissen aus Osteuropa (DEU)
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French, German
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