SEC(1973)1470 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 681/72 posée par M. HABIB-DELONCLE sur l'action de politique industrielle et technologique dans le secteur aéronautique
SEC(1973)1470 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 681/72 posée par M. HABIB-DELONCLE sur l'action de politique industrielle et technologique dans le secteur aéronautique
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1470
Original Reference Code
SEC(1973)1470
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 681/72 posée par M. HABIB-DELONCLE sur l'action de politique industrielle et technologique dans le secteur aéronautique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/980/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 681/72 von Herrn HABIB-DELONCLE über die industriepolitischen und technologischen Massnahmen auf dem Flugzeugsektor (DEU)
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