SEC(1973)1466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/979/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 619/72 posée par Melle LULLING sur le dégagement de fonctionnaires de rang supérieur
SEC(1973)1466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/979/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 619/72 posée par Melle LULLING sur le dégagement de fonctionnaires de rang supérieur
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1466
Original Reference Code
SEC(1973)1466
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/979/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 619/72 posée par Melle LULLING sur le dégagement de fonctionnaires de rang supérieur (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/979/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.619/72 von Frl. LULLING über die Ablösung höherer Beamter (DEU)
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