SEC(1973)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/914/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
SEC(1973)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/914/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/914/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/914/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 676/72 von Herrn JAHN über die Schwierigkeiten bei der grenzüberschreitenden Belieferung des Lebensmitteleinzelhandels in der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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