SEC(1973)1519 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Note verbale de la représentation marocaine relative à la situation dans le secteur des "agrumes"
SEC(1973)1519 - OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Note verbale de la représentation marocaine relative à la situation dans le secteur des "agrumes"
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1973
OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Note verbale de la représentation marocaine relative à la situation dans le secteur des "agrumes" (FRA)
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1973
OJ 249/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 682e réunion du Comité des représentants permanents - 13.4.1973 - Note verbale de la représentation marocaine relative à la situation dans le secteur des "agrumes" (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual