SEC(1973)1510 - OJ 239ème session du Conseil des 16/17 avril 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Avant-projet de budget supplémentaire N° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1973
SEC(1973)1510 - OJ 239ème session du Conseil des 16/17 avril 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Avant-projet de budget supplémentaire N° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1973
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1510
Original Reference Code
SEC(1973)1510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1973
OJ 239ème session du Conseil des 16/17 avril 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Avant-projet de budget supplémentaire N° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly