SEC(1973)1525 - 239ème session du Conseil des 16/7.4.73 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Participation de la Communauté et de ses Etats membres aux travaux relatifs à la négociation d'un accord international sur le sucre (SEC (73) 912 final)
SEC(1973)1525 - 239ème session du Conseil des 16/7.4.73 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Participation de la Communauté et de ses Etats membres aux travaux relatifs à la négociation d'un accord international sur le sucre (SEC (73) 912 final)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1525
Original Reference Code
SEC(1973)1525
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1973
239ème session du Conseil des 16/7.4.73 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 682ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 avril 1973 * Participation de la Communauté et de ses Etats membres aux travaux relatifs à la négociation d'un accord international sur le sucre (SEC (73) 912 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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