SEC(1973)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 694/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de toutes les restrictions à l'importation dans les autres Etats membres d'oeufs pour incubation de poussins d'un jour originaires des Pays-Bas
SEC(1973)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 694/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de toutes les restrictions à l'importation dans les autres Etats membres d'oeufs pour incubation de poussins d'un jour originaires des Pays-Bas
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1038/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 694/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de toutes les restrictions à l'importation dans les autres Etats membres d'oeufs pour incubation de poussins d'un jour originaires des Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1038/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 694/72 von Herrn VREDELING über die Aufhebung aller einschränkenden Bestimmungen für die Einfuhr von niederländischen Bruteiern und Eintagsküken in die anderen Mitgliedstaaten (DEU)
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French, German
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