SEC(1973)1538 - NOTE A L'ATTENTION DE : MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION M. E. NOËL, Secrétaire Général M. U. MOSCA, Directeur général M. W. MUCH, Directeur général Objet : - Union Economique et Monétaire (répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres - Problèmes institutionnels) (COM(73) 570 + /2 + /3) - Réunion de Membres de la Commission les plus intéressés (Lundi 16 avril à 17 heures, Salle 13 A)

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1538
Original Reference Code
SEC(1973)1538
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE : MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION M. E. NOËL, Secrétaire Général M. U. MOSCA, Directeur général M. W. MUCH, Directeur général Objet : - Union Economique et Monétaire (répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres - Problèmes institutionnels) (COM(73) 570 + /2 + /3) - Réunion de Membres de la Commission les plus intéressés (Lundi 16 avril à 17 heures, Salle 13 A) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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