SEC(1973)1552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 696/72 posée par M. VREDELING sur les régimes de droit public relatifs à l'utilisation de différentes variétés de protéines lactées
SEC(1973)1552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 696/72 posée par M. VREDELING sur les régimes de droit public relatifs à l'utilisation de différentes variétés de protéines lactées
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1552
Original Reference Code
SEC(1973)1552
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 696/72 posée par M. VREDELING sur les régimes de droit public relatifs à l'utilisation de différentes variétés de protéines lactées (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1042/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 696/72 von Herrn VREDELING über öffentlich-rechtliche Regelungen über die Verwendung verschiedener Arten von Milcheiweiss (DEU)
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