SEC(1973)1577 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée Italie (B.411) - Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation. Approbation par la procédure écrite C/ 1081/73
SEC(1973)1577 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée Italie (B.411) - Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation. Approbation par la procédure écrite C/ 1081/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1577
Original Reference Code
SEC(1973)1577
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée Italie (B.411) - Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation. Approbation par la procédure écrite C/ 1081/73 (FRA)
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