SEC(1973)1584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'Annexe II -Commission de contrôle - à la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1085/71
SEC(1973)1584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'Annexe II -Commission de contrôle - à la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1085/71
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1584
Original Reference Code
SEC(1973)1584
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'Annexe II -Commission de contrôle - à la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1085/71 (FRA)
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