SEC(1973)1595 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1101/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 709/72 posée par M. VREDELING sur l'aide financière accordée par la Communauté lors des inondations catastrophiques que connut l'Italie en 1966
SEC(1973)1595 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1101/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 709/72 posée par M. VREDELING sur l'aide financière accordée par la Communauté lors des inondations catastrophiques que connut l'Italie en 1966
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1595
Original Reference Code
SEC(1973)1595
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1101/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 709/72 posée par M. VREDELING sur l'aide financière accordée par la Communauté lors des inondations catastrophiques que connut l'Italie en 1966 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1101/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 709/72 von Herrn VREDELING über die finanzielle Unterstützung der Gemeinschaft bei der Überschwemmungskatastrophe von 1966 in Italien (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly