SEC(1973)1578 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1083/73 Objet : Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche
SEC(1973)1578 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1083/73 Objet : Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1578
Original Reference Code
SEC(1973)1578
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1083/73 Objet : Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche. (FRA)
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