SEC(1973)1586 - O.J. 249/2, Point 14 NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dispositions relatives au Contrôle financier
SEC(1973)1586 - O.J. 249/2, Point 14 NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dispositions relatives au Contrôle financier
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1586
Original Reference Code
SEC(1973)1586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1973
O.J. 249/2, Point 14 NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dispositions relatives au Contrôle financier (FRA)
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1973
O.J. 249/2, Point 14 NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dispositions relatives au Contrôle financier (FRA)
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