SEC(1973)1615 - O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615)
SEC(1973)1615 - O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1615
Original Reference Code
SEC(1973)1615
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615) (FRA)
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