SEC(1973)1638 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation de quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche. (R/805/73 (AGRI 252) (COMER 127) et S/459/73 (AGRI 6) (COMER 83)
SEC(1973)1638 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation de quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche. (R/805/73 (AGRI 252) (COMER 127) et S/459/73 (AGRI 6) (COMER 83)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche, Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation de quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche. (R/805/73 (AGRI 252) (COMER 127) et S/459/73 (AGRI 6) (COMER 83) (FRA)
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