SEC(1973)1639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Recommandations de la Commission afférentes à : A. la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs, B. une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (doc. R/977/73 (COMER 156)]
SEC(1973)1639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Recommandations de la Commission afférentes à : A. la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs, B. une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (doc. R/977/73 (COMER 156)]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1639
Original Reference Code
SEC(1973)1639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Recommandations de la Commission afférentes à : A. la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs, B. une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (doc. R/977/73 (COMER 156)] (FRA)
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