SEC(1973)1628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1106/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/72 posée par M. VREDELING sur l'aide accordée, pour la recherche d'un emploi approprié, aux fonctionnaires licenciés à la suite de l'élargissement de la Communauté
SEC(1973)1628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1106/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/72 posée par M. VREDELING sur l'aide accordée, pour la recherche d'un emploi approprié, aux fonctionnaires licenciés à la suite de l'élargissement de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1106/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/72 posée par M. VREDELING sur l'aide accordée, pour la recherche d'un emploi approprié, aux fonctionnaires licenciés à la suite de l'élargissement de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1106/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 626/72 von Herrn VREDELING über die Unterstützung von Beamten, die infolge der Erweiterung der Gemeinschaften entlassen worden sind, bei der Suche nach einer geeigneten Tätigkeit. (DEU)
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French, German
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