SEC(1973)1633 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Mesures applicables vis-a-vis des pays ou territoires à commerce d'état - Fixation de contingents et masses de manoeuvre pour les produits sidérurgiques (année 1973). (Doc. S/469/73 (COMER 86) et S/468/73 (COMER 85))
SEC(1973)1633 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Mesures applicables vis-a-vis des pays ou territoires à commerce d'état - Fixation de contingents et masses de manoeuvre pour les produits sidérurgiques (année 1973). (Doc. S/469/73 (COMER 86) et S/468/73 (COMER 85))
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1633
Original Reference Code
SEC(1973)1633
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 avril 1973 * Mesures applicables vis-a-vis des pays ou territoires à commerce d'état - Fixation de contingents et masses de manoeuvre pour les produits sidérurgiques (année 1973). (Doc. S/469/73 (COMER 86) et S/468/73 (COMER 85)) (FRA)
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