Problèmes des arrangements commerciaux avec les pays candidats à l'adhésion et d'autres pays intéressés : compatibilité avec le GATT ; base juridique ; forme bilatérale ou multilatérale ; extension des accords commerciaux préférentiels de la CEE à certains pays du Commonwealth.
Problèmes des arrangements commerciaux avec les pays candidats à l'adhésion et d'autres pays intéressés : compatibilité avec le GATT ; base juridique ; forme bilatérale ou multilatérale ; extension des accords commerciaux préférentiels de la CEE à certains pays du Commonwealth.
Documents from [1969] to [1971]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_0343
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies