SEC(1972)3927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2657/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 361/72 posée par M. VREDELING sur l'échange de vues sur la comptabilisation des ressources propres des Communautés européennes dans la comptabilité nationale
SEC(1972)3927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2657/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 361/72 posée par M. VREDELING sur l'échange de vues sur la comptabilisation des ressources propres des Communautés européennes dans la comptabilité nationale
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2657/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 361/72 posée par M. VREDELING sur l'échange de vues sur la comptabilisation des ressources propres des Communautés européennes dans la comptabilité nationale (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2657/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 361/72 von Herrn VREDELING über eine Aussprache über die Verbuchung der eigenen Mittel der Europäischen Gemeinschaften in der volkswirtschaftlichen Gesamtrechnung (DEU)
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French, German