SEC(1972)3949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3076/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 378/72 posée par M. VREDELING sur les accords concernant les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains
SEC(1972)3949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3076/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 378/72 posée par M. VREDELING sur les accords concernant les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3949
Original Reference Code
SEC(1972)3949
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3076/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 378/72 posée par M. VREDELING sur les accords concernant les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3076/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 378/72 von Herrn VREDELING über die Vereinbarungen zwischen Produzenten in Europa, Japan und Amerika auf dem Gebiet des Absatzes (DEU)
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