SEC(1972)3946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2672/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/72 posée par M. COUSTE sur l'importance du montant d'achat représenté par l'usage des cartes dites de crédit
SEC(1972)3946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2672/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/72 posée par M. COUSTE sur l'importance du montant d'achat représenté par l'usage des cartes dites de crédit
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3946
Original Reference Code
SEC(1972)3946
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2672/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/72 posée par M. COUSTE sur l'importance du montant d'achat représenté par l'usage des cartes dites de crédit (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2672/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 372/72 von Herrn COUSTE über die Höhe des Kaufbetrags bei der Verwendung der sogenannten Kreditkarten (DEU)
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