SEC(1972)3935 - O.J. 227, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 10 de l'ordre du jour de la 227e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 15 novembre 1972
SEC(1972)3935 - O.J. 227, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 10 de l'ordre du jour de la 227e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 15 novembre 1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3935
Original Reference Code
SEC(1972)3935
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1972
O.J. 227, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 10 de l'ordre du jour de la 227e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 15 novembre 1972 (FRA)
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