SEC(1972)3936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: versement d'indemnité en faveur de la main-d'oeuvre touchés par la fermeture de l'exploitation d'un secteur d'activité de l'usine Oberhausen (Allemange) Approbation par la procédure écrite C/ 2784/72
SEC(1972)3936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: versement d'indemnité en faveur de la main-d'oeuvre touchés par la fermeture de l'exploitation d'un secteur d'activité de l'usine Oberhausen (Allemange) Approbation par la procédure écrite C/ 2784/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3936
Original Reference Code
SEC(1972)3936
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: versement d'indemnité en faveur de la main-d'oeuvre touchés par la fermeture de l'exploitation d'un secteur d'activité de l'usine Oberhausen (Allemange) Approbation par la procédure écrite C/ 2784/72 (FRA)
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