SEC(1972)3913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION SANITAIRE - programme d'actions communautaires pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène des populations et dans les milieux du travail — Approbation par la procédure écrite C/2770/72 -

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3913
Original Reference Code
SEC(1972)3913
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION SANITAIRE - programme d'actions communautaires pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène des populations et dans les milieux du travail — Approbation par la procédure écrite C/2770/72 - (FRA)

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French

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