SEC(1972)3889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'accord entre la Commission et l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes concernant le rattachement à l'Office du Service de traduction à moyen et à long terme Approbation par la procédure écrite C/ 2744/72
SEC(1972)3889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'accord entre la Commission et l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes concernant le rattachement à l'Office du Service de traduction à moyen et à long terme Approbation par la procédure écrite C/ 2744/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3889
Original Reference Code
SEC(1972)3889
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'accord entre la Commission et l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes concernant le rattachement à l'Office du Service de traduction à moyen et à long terme Approbation par la procédure écrite C/ 2744/72 (FRA)
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