SEC(1972)3879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2734/72
SEC(1972)3879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2734/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3879
Original Reference Code
SEC(1972)3879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/2734/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly