SEC(1972)3906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2670/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 214/72 posée par M. JAHN sur l'application correcte, dans les délais prescrits, de la deuxième directive relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises applicables dans le trafic international de voyageurs
SEC(1972)3906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2670/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 214/72 posée par M. JAHN sur l'application correcte, dans les délais prescrits, de la deuxième directive relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2670/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 214/72 posée par M. JAHN sur l'application correcte, dans les délais prescrits, de la deuxième directive relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises applicables dans le trafic international de voyageurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2670/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 214/72 von Herrn JAHN über die rechtzeitige und korrekte Anwendung der zweiten Richtlinie über die im grenzüberschreitenden Reiseverkehr zu erhebenden Umsatzsteuern und Sonderverbrauchsteuern (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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