SEC(1972)3923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2774/72 Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne
SEC(1972)3923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2774/72 Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3923
Original Reference Code
SEC(1972)3923
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/2774/72 Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne (FRA)
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