SEC(1972)3922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat de l'Italie (C.74) - Projet de loi de la région du Frioul-Vénétie Julienne n° 285/2 prévoyant le refinancement de certaines dispositions de la loi régionale n° 29 du 30.12.1967 (relative aux mesures en faveur du développement de la culture des produits de qualité) Approbation par la procédure écrite C/2777/72
SEC(1972)3922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat de l'Italie (C.74) - Projet de loi de la région du Frioul-Vénétie Julienne n° 285/2 prévoyant le refinancement de certaines dispositions de la loi régionale n° 29 du 30.12.1967 (relative aux mesures en faveur du développement de la culture des produits de qualité) Approbation par la procédure écrite C/2777/72
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3922
Original Reference Code
SEC(1972)3922
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat de l'Italie (C.74) - Projet de loi de la région du Frioul-Vénétie Julienne n° 285/2 prévoyant le refinancement de certaines dispositions de la loi régionale n° 29 du 30.12.1967 (relative aux mesures en faveur du développement de la culture des produits de qualité) Approbation par la procédure écrite C/2777/72 (FRA)
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