SEC(1971)4592 - O.J. CONSEIL 20.12.1971 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 décembre 1971 * Proposition de directive du Conseil autorisant la France à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial avec la Pologne pour l'année 1972 - "divers" -(I/278/70 (COMER 49) COM(71) 1454 final)
SEC(1971)4592 - O.J. CONSEIL 20.12.1971 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 décembre 1971 * Proposition de directive du Conseil autorisant la France à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial avec la Pologne pour l'année 1972 - "divers" -(I/278/70 (COMER 49) COM(71) 1454 final)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4592
Original Reference Code
SEC(1971)4592
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1971
O.J. CONSEIL 20.12.1971 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 décembre 1971 * Proposition de directive du Conseil autorisant la France à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial avec la Pologne pour l'année 1972 - "divers" -(I/278/70 (COMER 49) COM(71) 1454 final) (FRA)
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