SEC(1971)4578 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/9 décembre 1971 — * Communication de la Commission au Conseil relative au régime à l'exportation dans la Communauté de vins originaires d'Espagne (S/405/71 (E 13) (S/1056/71 (E 29)
SEC(1971)4578 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/9 décembre 1971 — * Communication de la Commission au Conseil relative au régime à l'exportation dans la Communauté de vins originaires d'Espagne (S/405/71 (E 13) (S/1056/71 (E 29)
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4578
Original Reference Code
SEC(1971)4578
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/9 décembre 1971 — * Communication de la Commission au Conseil relative au régime à l'exportation dans la Communauté de vins originaires d'Espagne (S/405/71 (E 13) (S/1056/71 (E 29) (FRA)
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