SEC(1971)4570 - COM(71) OJ 189 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623e réunion du Comité des Représentants Permanents (8/9 décembre 1971) Problèmes de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté (procédure intérimaire)
SEC(1971)4570 - COM(71) OJ 189 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623e réunion du Comité des Représentants Permanents (8/9 décembre 1971) Problèmes de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté (procédure intérimaire)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4570
Original Reference Code
SEC(1971)4570
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1971
COM(71) OJ 189 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623e réunion du Comité des Représentants Permanents (8/9 décembre 1971) Problèmes de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté (procédure intérimaire). (FRA)
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