SEC(1971)4583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 624e réunion du Comité des représentants permanents - 16.12.1971 - Report de la date d'entrée en vigueur de l'accord concernant essentiellement des produits chimiques et complétant le protocole de 1967 additionnel au GATT (cf Doc. COM(71)1399 final)
SEC(1971)4583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 624e réunion du Comité des représentants permanents - 16.12.1971 - Report de la date d'entrée en vigueur de l'accord concernant essentiellement des produits chimiques et complétant le protocole de 1967 additionnel au GATT (cf Doc. COM(71)1399 final)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4583
Original Reference Code
SEC(1971)4583
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 624e réunion du Comité des représentants permanents - 16.12.1971 - Report de la date d'entrée en vigueur de l'accord concernant essentiellement des produits chimiques et complétant le protocole de 1967 additionnel au GATT (cf Doc. COM(71)1399 final) (FRA)
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