SEC(1971)4587 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/16/17 décembre 1971 — * Mise en oeuvre de la procédure convenue à la suite de la clôture de l'examen du droit dérivé
SEC(1971)4587 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/16/17 décembre 1971 — * Mise en oeuvre de la procédure convenue à la suite de la clôture de l'examen du droit dérivé
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4587
Original Reference Code
SEC(1971)4587
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/16/17 décembre 1971 — * Mise en oeuvre de la procédure convenue à la suite de la clôture de l'examen du droit dérivé. (FRA)
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