SEC(1971)4590 - Conseil. 20 déc. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/17 décembre 1971 Libération éventuelle de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA en provenance de pays ou terri toires à commerce d'état (S/1136/71 COMER 274 SEC (71) 4572)
SEC(1971)4590 - Conseil. 20 déc. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/17 décembre 1971 Libération éventuelle de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA en provenance de pays ou terri toires à commerce d'état (S/1136/71 COMER 274 SEC (71) 4572)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4590
Original Reference Code
SEC(1971)4590
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1971
Conseil. 20 déc. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 624ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/17 décembre 1971 Libération éventuelle de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA en provenance de pays ou terri toires à commerce d'état (S/1136/71 COMER 274 SEC (71) 4572) (FRA)
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