SEC(1971)4601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT - ITALIE : région autonome Frioul-Vénétie Julienne — projets de loi n° 200 et 215 de 1971 modifiant deux lois d'aides régionales en faveur d'entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite accélérée C/3163/71
SEC(1971)4601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT - ITALIE : région autonome Frioul-Vénétie Julienne — projets de loi n° 200 et 215 de 1971 modifiant deux lois d'aides régionales en faveur d'entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite accélérée C/3163/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4601
Original Reference Code
SEC(1971)4601
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AIDES D'ETAT - ITALIE : région autonome Frioul-Vénétie Julienne — projets de loi n° 200 et 215 de 1971 modifiant deux lois d'aides régionales en faveur d'entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite accélérée C/3163/71 (FRA)
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