SEC(1971)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 CECA - intervention en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine Graf Moltke en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3153/71
SEC(1971)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 CECA - intervention en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine Graf Moltke en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3153/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4607
Original Reference Code
SEC(1971)4607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 CECA - intervention en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine Graf Moltke en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3153/71 (FRA)
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