SEC(1971)4632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'avenant à l'accord commercial à long terme et protocole commercial pour l'année 1972 entre l'Allemagne et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3191/71
SEC(1971)4632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'avenant à l'accord commercial à long terme et protocole commercial pour l'année 1972 entre l'Allemagne et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3191/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4632
Original Reference Code
SEC(1971)4632
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'avenant à l'accord commercial à long terme et protocole commercial pour l'année 1972 entre l'Allemagne et la Roumanie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3191/71 (FRA)
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